Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site GOTABAG (gotabag.fr), édité par JS ECOM, entreprise individuelle (SIREN 890 013 576, RCS Paris), domiciliée au 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Article 2 — Produits
GOTABAG propose à la vente des sacs à dos de voyage grande capacité (50L, 60L, 80L), disponibles en plusieurs coloris selon les modèles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts). La livraison est offerte pour toute commande en France métropolitaine.
Article 4 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, etc.).
Article 6 — Livraison
Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition. GOTABAG livre actuellement en France métropolitaine.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 — Responsabilité
JS ECOM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
Article 11 — Médiation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec notre service client.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
Contact : contact.gotabag@gmail.com